La taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour l’ensemble des ménages. Mais attention ⚠️⚠️⚠️
Elle reste applicable sur les résidences secondaires et les locaux vacants !

Afin de bien identifier les exonérations, une obligation déclarative a été mise en place pour l’ensemble des propriétaires depuis le 1er janvier 2023.

Pour chacun de ses locaux, chaque propriétaire doit indiquer à quel titre il l’occupe (résidence principale, secondaire ou local vacant) et, quand il ne l’occupe pas lui-même, l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Les locaux annexes (parking, cave…) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent.

Cette obligation déclarative devait être réalisée avant le 30 juin mais suite au communiqué de presse de 23 juin 2023, il est désormais possible de l’effectuer sans pénalités jusqu’au 31 juillet 2023 inclus.

 Nicolas VEITH